Jusqu'où s'arrêtent les droits d'un forum?

Voilà la question!

Depuis quelque temps on peut voir que certaines images de magazines ou de pages complète postées sur un forum, ne serait pas autorisé!!!

Comme pour l'exemple de Dixième planète ou en ce moment sur une page de téléstar!
Pour la raison suivante: perte des ventes de magazines!

Bon ladessus ya pas a discuter!

Mais finalement, cela concerne surtout les forums français postant des pages de magazines français qui dérange!!!!...car un forum français qui poste des liens de pages complète d'un manga ou bien de magazines étrangés ça ne choque personne et tout le monde est plutot content!!!

Alors que si finalement on posté sur un forum étrangé des pages de magazines francais, ça serait comme si un étrangé fesait profiter les articles de chez lui sur notre forum ou un autre!!!

Alors voilà! on sait tous qu'une grande polémique a eu lieu a ce sujet ya pas si longtemps demandant de retirer les photos!!!...ok on l'a fait sans broncher!!!
Mais ça n'empèche pas que de toute façon les pages peuvent être divulguée ailleurs sur des forums étrangers!!!

Là, on va nous dire, ya pas droit!!!...ça dépend si le magazine est vendu dans les autres pays déjà!!!...mais surtout, là est la question! un forum a t-il finalement droit de tout poster ou bien de divulguer des pages provenant du japon ou de chine sans être poursuivi???

Et aussi comme on peut le voir un peu partout, si on interdit de poster des liens de téléchargement des épisodes complet sur notre série préférée...il est aussi interdit de poster des liens sur des pages entières d'un chapitre complet sur cette même série et autres!!!

Je n'accuse personne, je veux surtout faire une constatation sur nos droits et sur le partage d'une passion qui mêne parfois a être hors la loi! ou pas!

J'aimerais connaitre l'avis de chacun pour en discuter!!!
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Où s'arrète le partage et où commence le pirtage, c'est la vraie question. C'est comme pour la musique, les films, ect... Pendant des années tout le monde le faisait mais ce n'est que maintenant (avec Internet) que les médias s'inquiètent. Avant de la même manière un mec achetait un magasine et le passait ensite à un pote. Qu'est ce qu'il y a d'illégale la dedans? Le fait que ca se produise en masse maintenant amene le problème.
Maintenant dès qu'un média va mal il met tout sur le dos du net (la musique, le cinéma, les journaux d'information, les magasines...). Je suis d'acccord sur le fait qu'il faut surveiller mais il faut aussi savoir garder des limites morales et ne pas se lancer dans une chasse aux sorcières.
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Augmenter la population du Sanctuaire: http://sanctuairland.miniville.fr/
Augmenter les industries du Sanctuaire: http://sanctuairland.miniville.fr/ind/
Augmenter les transports du Sanctuaire: http://sanctuairland.miniville.fr/tra/

et nous sommes victime de cette chasse!!!
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The Dark Knight Age : 28 Inscrit le : 25 Sep 2005 Messages : 10254

c'est vrai que de diffuser les pages du magazine jap là ( je ne sais plus son nom ) ça ne semble déranger personne, mais lorsque ce sont les pages du magazine 10éme planète là ça dérange !

...étrange !
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c'est trés difficile de delimiter une zone entre le partage et le piratage (Merci didi Wink

)...

pour moi un forum, sert à réunir une communauté autour de la meme passion et échanger, mais également transmettre de l'information...

donc si on revient sur l'histoire Dixième planet, on a le droit de dire que le numero est sortie mais pas de scanner ou copier le contenu du magasine...ce qui me permet plutot normal...

en gros nous n'avons pas le droit de l'afficher sur le forum mais rien n'empeche de le faire par MP...
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rien ne l'empêche non plus de le montrer sur un forum brésilien spécialisé saint seiya!(donc finalement vu par tous les fans internautes)
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c'est déjà pas facile de controler l'info au niveau national...
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ben dans un sens c'est normal...on se pose pas non plus la question quand on poste des articles venant du japon! car nous ne pouvons pas avoir acces a ces magazine, ce qui est pareil dans le cas contraire!

donc c'est un moyen de contourner le non droit dans un pays pour un magazine du même pays!
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c'est vrai...

mais recuperer l'info francaise sur un site brésilien ca revient au même que de la prendre direct Wink

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ben voilà tu as compris ce que je voulais dire!!!

en gros ça sert a rien d'interdire car on peut toujours contourner le problême! qui finalement amène a ce que l'info ou l'article soit qd même dispo!
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faudrait juste avoir confirmation que le forum ne risque rien en affichant l'info d'une source hors française...
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eh bien voilà la reponse a nos question!!!

J’ai ouvert un site gratuit, puis-je y publier des articles provenant d’autres sites ou de la presse traditionnelle ?

Les articles, textes disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle. Aux termes de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire et publier tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits.

L'utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même.

Ainsi, pour éviter toute condamnation, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier. Soyez vigilants, car plusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre : l’auteur, le co-auteur, l’éditeur, le producteur… Demandez leur ensuite une autorisation écrite portant sur la mise en ligne des œuvres désirées sur votre site. En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l’existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable, pour plus de sûreté, qu’elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.

http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=28
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voila notre réponse...
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en gros chacun individu qui poste une photo venant non pas d'un site qui produit ses photos comme tamashii ou bandai sur le net...doit obligatoirement avoir une autorisation signé de la main!!!

en gros on prend tellement de liberté sur le net qu'on se permet sans le vouloir de mettre en procès chaque forums!!!...car c'est le forum (site gratuit) qui est responsable!

vlà pas le bordel pour les modos et admins de demander a chaque membre postant cela une preuve de l'autorisation!!!

mais bon c'est surtout pour dire qu'on est libre de rien!!! et que tout es a vérifier en fait!!...

si tout le monde appliqué la loi, ben yaurais pas grand posteurs en news en fait!
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clair qu'il n'y aurait pas grand chose comme news...

le temps qu'on est les autorisations, elles ne seraient même plus d'actualitées
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